Les magistrats-coopérants (Domitille RENARD) extrait 1

L'article 3 de la déclaration de principe relative à la coopération technique disposait: « Les agents français, à l'exception de ceux bénéficiant des droits civiques algériens qui sont en exercice au jour de l'autodétermination et aux fonctions desquelles les autorités algériennes n'entendent pas mettre fin sont considérés comme mis à la disposition des autorités algériennes au titre de la coopération technique à moins qu'ils n'expriment une volonté contraire ».

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Si certains sont restés par devoir, d'autres ont accepté le principe d'une coopération pour des raisons pratiques.

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Pour d'autres, les motivations pour poursuivre une mission en Algérie étaient plus terre-à-terre.

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Enfin pour d'antres magistrats, c’est par attachement au pays, qui était le leur, qu’ils choisirent de rester en Algérie.

Toutefois, il semble qu'une sélection ait été accomplie parmi les magistrats qui avaient accepté le principe d'une collaboration avec le nouveau gouvernement algérien, sans que les modalités en soient bien connues des intéressés.

La France proposait une liste de magistrats et le gouvernement algérien donnait son avis. Une enquête a probablement été faite pour chacun des candidats à la coopération

Au final, moins de cent magistrats ont été retenus. Certains savaient alors qu'ils étaient jugés indésirables pour rester en Algérie et n'ont eu d'autres choix que de partir.

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LES MAGISTRATS EXERçant en AlgÉrie face au conflit AlgÉrien

(Domitille RENARD)

Mémoire de DEA Droit et Justice

Année universitaire 2001-2002

La coopération en Algérie (pages 94 à 99)

Mémoire au format pdf

 

 

Carte postale ancienne : Palais de Justice d'Alger